Maintenant, après l'adoption de la loi de finances 2013, système Pinel a été réservé à un nouveau programme de propriétés situées dans les zones Aa, A et B1. Les membres accordés à l'exception de la région B2 jusqu'au 30 Juin 2013. Il surveille ensuite les zones Pinel peut accorder une exception pour un emplacement particulier dans B2, après consultation avec une autorité spéciale. CRH, comité régional pour le logement.
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